Conditions générales d’utilisation de l'application éducative AVENKRAFT

Version éditée en septembre 2020

Préambule : Définitions des termes utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU)

Application : désigne l'application éducative AVENKRAFT administrée par le Département du Haut-Rhin et gérée par la Société ALMEDIA ayant pour objectif la mise à disposition d’une application d’apprentissage des langues.

Contenu : ensemble des éléments composant l’Application et soumis au droit d’auteur ou tout autre élément protégé par un Régime juridique relevant de la propriété intellectuelle.

Administrateur : désigne la société Almédia, gestionnaire de l’application, chargée de la gestion et de la maintenance de l’Application. Utilisateur : tout visiteur ayant accès à l’Application.

Objet des Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de l'application éducative AVENKRAFT mise à disposition des Utilisateurs.

Tout Utilisateur de la Plateforme déclare avoir pris connaissance des CGU et accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit l’ensemble des conditions d’utilisation qu’elle contient. Les présentes CGU sont par conséquent opposables de plein droits aux Utilisateurs.

Services, et Fonctionnalités de la Plateforme

L’Application éducative AVENKRAFT est une application pour mobile destinée à permettre aux Utilisateurs l’acquisition orale d’environ 400 mots de la vie quotidienne en effectuant une odyssée virtuelle le long du Rhin. L’objectif de l’application est la promotion du bilinguisme français/allemand.

L’Application est un espace mis à la disposition de tout Utilisateur qui souhaite acquérir des connaissances de base en français ou en allemand. A la fin du parcours, un badge numérique valorisable auprès des employeurs français et allemands est délivré. Il peut être récupéré sur la boite mail utilisée lors de la création du compte.

Accès, inscription et gestion de son Compte sur l’Application.

La plateforme est libre d’accès, il est nécessaire de posséder un compte pour l’utiliser afin de pouvoir valoriser le parcours de l’Utilisateur dans sa progression de l’apprentissage de la langue.

Vous devrez fournir une adresse mail afin de pouvoir créer un compte. Si l’utilisateur est mineur, il doit également être fourni l’adresse mail d’un responsable légal. Pour tous les détails sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique « Mes droits » dans les paramètres de l’Application ou les consulter lors de la création de votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en allant à la rubrique « désinscription » dans les paramètres de l’Application. Vous recevrez un mail de confirmation de désinscription à l’issue de cette demande.

La désinscription à l’Application entraînera l’effacement de vos données à l’exception de statistiques anonymisées.

Règles générales d’utilisation de l’Application

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour se connecter à l’Application, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir;
- Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime;
- Tout équipement sur lequel s’exécute l’Application est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. La responsabilité du Département du Haut-Rhin ou d’Almédia ne pouvant aucunement être recherchée pour tout dommage de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’utilisateur s’engage à :

- Renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ou à engager des actions de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Administrateur;
- Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite du Département du Haut-Rhin, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives de l’Application;
- Ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU;
- Ne pas utiliser l’Application pour concourir à la préparation ou la commission d’acte punis par la loi.

Droit d’auteur

Le Département du Haut-Rhin concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services.

Les présentes CGU ne confèrent aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur qui s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits du Département du Haut-Rhin, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire.

Acceptations et Modifications

L’Administrateur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de l’Application.

Le Département du Haut-Rhin se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les dispositions des présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

L'utilisation de l’Application par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Si une partie des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et le Département du Haut-Rhin.

Statistiques

L'Application dispose d'un outil statistique intégré qui permettra de comptabiliser de manière anonymisée :

- Le nombre de téléchargements de l'Application;
- Le nombre d'Utilisateurs actifs;
- Le nombre d'attestations numériques de fin de parcours (open-badge) délivrées.

L’Utilisateur seul aura connaissance des éléments statistiques détaillés le concernant accessible depuis les paramètres de l’Application.

LITIGES

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente charte d’utilisation ou en relation avec celle-ci, les Utilisateurs et le Département du Haut-Rhin s’engagent à mettre tout en œuvre pour une résolution amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

Contacts :

Département du Haut-Rhin
Direction de la Communication
Hôtel du Département
100 Avenue d'Alsace
BP 20351
68006 Colmar Cedex
contact@haut-rhin.fr
Tél. 03 89 30 60 70

Le Directeur de la publication de ce site Internet est : M Rémy With
Président du Conseil départemental du Haut-Rhin
Webmestre éditorial : Direction de la Communication
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Responsable de la rédaction : Martial Reheisser, directeur de la Communication

La conception, réalisation et gestion est assurée par :
Almédia
15 rue d’Altkirch
67100 Strasbourg
Tel : 03 67 08 23 04

Le prestataire pour l'hébergement :
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8 rue Schertz
67100 Strasbourg

Allgemeine Bedingungen der Bildungsanwendung Avenkraft

Ausführung veröffentlicht im September 2020

Präambel: Definitionen der in diesen Allgemeinen Nutzungsbedingungen (AGB) verwendeten Begriffe

Anwendung: bezieht sich auf die AVENKRAFT Anwendung, die vom Departement Haut-Rhin bewirtschaftet und der Firma ALMEDIA administriert wird. Deren Ziel es ist, eine Sprachlernanwendung bereitzustellen.

Inhalt: Alle Elemente, aus denen die Anwendung besteht und die dem Urheberrecht oder einem anderen Element unterliegen oder jedes andere Element, das durch eine gesetzliche Regelung in Bezug auf geistiges Eigentum geschützt ist.

Verwalter: bezeichnet die Firma Almédia als Betreiber der Anwendung, die für die Administration/Verwaltung und Wartung der Anwendung verantwortlich ist.

Nutzer/Anwender: Jeder Besucher mit Zugriff auf die Anwendung.

Zweck der Allgemeinen Nutzungsbedingungen

Zweck dieser AGB ist es, die Nutzungsbedingungen für den Gebrauch der pädagogischen AVENKRAFT-Anwendung für die Anwender zu bestimmen.

Jeder Benutzer der Plattform erklärt, die AGB zur Kenntnis genommen zu haben und alle darin enthaltenen Nutzungsbedingungen ohne Vorbehalt und / oder Änderung jeglicher Art ausdrücklich zu akzeptieren. Diese AGB sind daher automatisch gegen Benutzer durchsetzbar.

Dienstleitungen und Funktionen der Plattform

Die pädagogische AVENKRAFT App ist eine mobile Anwendung mit der die Anwender eine virtuelle Odyssee entlang des Rheins durchführen und etwa 400 Wörter der gesprochenen Alltagssprache erlernen können. Ziel der Anwendung ist die Förderung der deutsch-französischen Zweisprachigkeit. Die Anwendung wird jedem Nutzer frei zur Verfügung gestellt, der Grundkenntnisse in Französisch oder Deutsch erwerben möchte.

Am Ende der virtuellen Reise wird ein digitaler Leistungsnachweis (Badge) ausgestellt, der französischen und deutschen Arbeitgebern vorgelegt werden kann. Der Nachweis kann aus dem E-Mail-Konto abgerufen werden, das beim Erstellen des Anwender-Kontos angegeben wurde.

Zugang, Registrierung und Verwaltung Ihres Nutzer-Kontos in der App

Die Plattform ist frei zugänglich. Für die Nutzung ist ein Konto erforderlich, um die Lernfortschritte des Nutzers beim Erlernen der Sprache festhalten zu können.

Sie müssen eine E-Mail-Adresse angeben, um ein Konto zu erstellen. Wenn der Benutzer minderjährig ist, muss auch die E-Mail-Adresse eines Erziehungsberechtigten mitgeteilt werden. Alle Details zur Verarbeitung Ihrer persönlichen Daten finden Sie im Abschnitt "Meine Rechte" in den Einstellungen der Anwendung oder beim Erstellen Ihres Kontos.

Sie können Ihr Konto jederzeit in den Einstellungen der Anwendung im Abschnitt "Abmelden" löschen. Nach der Abmeldung erhalten Sie eine Bestätigung per E-Mail.

Wenn Sie sich von der Anwendung abmelden, werden Ihre Daten mit Ausnahme anonymisierter Statistiken gelöscht.

Allgemeine Regeln für die Nutzung der Anwendung

Jeder Nutzer wurde informiert, dass er zur Nutzung der Anwendung einen Zugang zum Internet benötigt, den er beim Anbieter seiner Wahl gebucht hat und deren Kosten in seiner Verantwortung liegen. Der Nutzer nimmt folgendes zur Kenntnis:

- Die Zuverlässigkeit der Übertragung ist insbesondere aufgrund der Heterogenität der verwendeten Infrastrukturen und Netzwerke ungewiss, und es können deshalb Störungen oder Überlastungen auftreten.
- Es obliegt dem Nutzer alle angemessenen Maßnahmen zu ergreifen, um die Sicherheit seiner Geräte, seiner Daten und Software etc. zu gewährleisten; dies sind insbesondere Maßnahmen gegen Attacken von Viren und / oder unautorisierten Eindringlingen in die Anwendung, deren Opfer er sein könnte.
- Alle Geräte, auf denen die Anwendung ausgeführt wird, liegen in der alleinigen Verantwortung des Nutzers. Das Departement Haut-Rhin oder die Firma Almédia können nicht verantwortlich gemacht werden für Schäden jeglicher Art, die den Nutzern, ihren Endgeräten, ihren Computer- und Telefonausrüstung und den dort gespeicherten Daten sowie den Konsequenzen, die sich für ihre persönliche, berufliche oder kommerzielle Tätigkeit ergeben können.

Der Nutzer stimmt zu:

- Er verzichtet ausdrücklich auf die Verwendung von Software oder Geräten, die das ordnungsgemäße Funktionieren der Anwendung beeinträchtigen oder Maßnahmen einleiten können, die die Infrastruktur des Betreibers unverhältnismäßig stark belasten können.
- Ohne vorherige schriftliche Genehmigung des Département Haut-Rhin darf kein wesentlicher Teil des Inhalts der Datenbanken und Archive der Anwendung extrahiert oder wiederverwendet werden, auch nicht für private Zwecke.
- Keine Systeme einzurichten, die die Anwendung ganz oder teilweise hacken oder gegen diese AGB verstoßen können.
- Keine Nutzung der Anwendung, um eine Vorbereitung oder Durchführung einer gesetzlich strafbaren Handlung zu ermöglichen.

Urheberrechte

Der Département Haut-Rhin gewährt dem Anwender ein persönliches Nutzungsrecht der Anwendung, nicht exklusiv, widerruflich, nicht abtretbar, nicht übertragbar, weltweit und nur für eigene Zwecke im Rahmen der Nutzung der Anwendung unter Ausschluss eines anderen Zwecks kostenlos.

Dem Nutzer ist es strengstens untersagt, auf die Quellcodes der Anwendung und / oder die Softwarekomponenten der Anwendung zuzugreifen und / oder diese zu verwenden.

Der Nutzer erwirbt keine geistigen Eigentumsrechte an der Anwendung, dem Inhalt und / oder den Diensten.

Diese AGB verleihen dem Anwender kein Nutzungsrecht, weshalb er es unterlässt, Inhalte zu reproduzieren, darzustellen, anzupassen und / oder zu verwerten.

Der Nutzer verpflichtet sich ausdrücklich, dass die Nutzung der Anwendung in keiner Weise die Rechte des Département Haut-Rhin verletzt und vor allem, dass diese Verwendung keine Fälschung, keinen unlauteren oder parasitären Wettbewerb darstellt.

Anerkennung und Änderungen

Der Administrator behält sich das Recht vor, die Zugänglichkeit der gesamten oder eines Teils der Anwendung jederzeit zu ändern oder zu unterbrechen.

Das Département Haut-Rhin behält sich das Recht vor, die Bestimmungen dieser AGB jederzeit ganz oder teilweise zu ändern. Die Nutzer werden gebeten, die vorliegenden AGB regelmäßig aufzurufen, um über mögliche Änderungen informiert zu sein. Mit der Nutzung der Anwendung durch die Nutzer werden die an den AGB vorgenommenen Änderungen akzeptiert.

Sollte sich ein Teil dieser AGB aus irgendeinem Grund als illegal, ungültig oder nicht anwendbar erweisen, gelten die betreffenden Bestimmungen als ungeschrieben, ohne die Gültigkeit der anderen Bestimmungen in Frage zu stellen, die weiterhin zwischen den Nutzern und dem Département Haut-Rhin gelten.

Statistiken

Die Anwendung verfügt über ein integriertes statistisches Werkzeug, mit dem anonym aufgezeichnet werden kann:

- Die Anzahl der Downloads der Anwendung
- Die Anzahl der aktiven Nutzer
- Die Anzahl der ausgestellten digitalen Abschlusszertifikate (Open-Badge).

Nur der Nutzer hat Kenntnis der detaillierten ihn betreffenden statistischen Informationen, die über die aufgeführten Parameter der Anwendung erzeugt werden.

STREITIGKEITEN

Im Falle eines Streits, der im Zusammenhang mit der Auslegung und / oder Ausführung dieser Nutzungsurkunde oder im Zusammenhang damit entstehen kann, verpflichten sich die Anwender und das Département Haut-Rhin um eine einvernehmliche Lösung. Andernfalls wird der Streit vor das zuständige Gericht gebracht.

Kontakte:

Département Haut-Rhin
Leitung Kommunikation
Département Hotel
100 Avenue d'Alsace
BP 20351
68006 Colmar Cedex
contact@haut-rhin.fr
Telefon. 03 89 30 60 70

Der Direktor der Veröffentlichung dieser Website ist: M Rémy With
Präsident des Haut-Rhin-Abteilungsrates
Redaktioneller Webmaster: Kommunikationsabteilung
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Redaktionsleiter: Martial Reheisser, Leitung Abteilung Kommunikation

Entwicklung, Produktion und Verwaltung der Anwendung:
Almédia
15 rue d'Altkirch
67100 Straßburg
Telefon: 03 67 08 23 04

Hosting:
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